08 septembre 2010 : de nouvelles règles sur les enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil

il s’agissait en fait de l’adoption de nouvelles règle sur modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil.

C’était à la faveur du Décret N°2010 – 2570- PM du 08 Septembre 2010, fixant les modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil.

Un décret signé par le Premier Ministre de l’époque (Philémon Yang), dont vous pouvez consulter l’intégralité à partir de cette adresse.

Source :

– Décret N°2010 – 2570- PM du 08 Septembre 2010 fixant les modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil. Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). 08 septembre 2010. Lien : http://bit.ly/1UEXA3n