09 septembre 1997 : une nouvelle loi fixe les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République

Il s’agissait en fait de la Loi n° 97 /020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 92/010 du 17 Septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à l a Présidence de la République.

Certains articles de cette loi avait donc été réécrit et en son article 1er (nouveau) par exemple, elle stipulait désormais que Lire la suite « 09 septembre 1997 : une nouvelle loi fixe les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République »

07 août 1997 : le Cameroun adopte une loi relative au contrôle des stupéfiants

Il s’agit de la Loi n° 97/19 du 7 Août 1997 relative au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et à l’extradition et à l’entraide judiciaire en matière de trafic des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs.

Toutefois, comme le souligne R.J. Ndeudja du journal Le Droit : Lire la suite « 07 août 1997 : le Cameroun adopte une loi relative au contrôle des stupéfiants »

29 décembre 2005 : adoption d’une loi relative à la lutte contre le trafic des enfants au Cameroun

Il s’agit de la loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic enfants adoptée par l’Assemblée nationale ce jour.

Regroupant sous l’appellation enfant : « toute personne de l’un ou l’autre sexe âgée de moins de 18 ans », elle définit le trafic d’enfant comme étant : Lire la suite « 29 décembre 2005 : adoption d’une loi relative à la lutte contre le trafic des enfants au Cameroun »

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