30 octobre 2013 : accord sur le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais

Signé au siège de la société nationale des hydrocarbures (SNH) à Yaoundé au Cameroun, cet accord fixait « les conditions pour le transit, en terre camerounaise, des hydrocarbures produits au Niger, et leur évacuation jusqu’à la côte atlantique camerounaise à travers le pipeline Tchad/Cameroun » comme l’affirmait Adolphe Moudiki, administrateur directeur général de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) et également président du comité de pilotage et de suivi des pipe-lines (CPSP).

Il ajoute par ailleurs que : Lire la suite « 30 octobre 2013 : accord sur le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais »

08 septembre 2010 : de nouvelles règles sur les enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil

il s’agissait en fait de l’adoption de nouvelles règle sur modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil.

C’était à la faveur du Décret N°2010 – 2570- PM du 08 Septembre 2010, fixant les modalités d’ouverture et de conduite des enquêtes techniques d’accident ou d’incident grave d’aéronef civil.

Un décret signé par Lire la suite « 08 septembre 2010 : de nouvelles règles sur les enquêtes techniques d’accident d’aéronef civil »

28 juillet 2006 : création du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social

C’était à la faveur de l’Arrêté n° 089/PM du 28 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social.

Signé par le Premier ministre, chef du gouvernement, cet arrêté précisait notamment en son article 2, les missions assignées à ce comité, qui étaient notamment chargé de  Lire la suite « 28 juillet 2006 : création du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement social »

25 juillet 2001 : les personnels militaires non Officiers des Forces de Défense jouissent désormais d’un statut particulier

C’était à la faveur du Décret n° 2001/190 du 25 Juillet 2001 portant Statut particulier des personnels militaires non Officiers des Forces de Défense promulgué ce jour-là par le président de la République (Paul Biya).

Les personnels militaires non officiers d’active des Forces de Défense qui sont répartis en deux catégories à savoir  Lire la suite « 25 juillet 2001 : les personnels militaires non Officiers des Forces de Défense jouissent désormais d’un statut particulier »

18 juillet 2014 : le Président de la République promulgue une loi autorisant le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais

Il s’agissait de la Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au Lire la suite « 18 juillet 2014 : le Président de la République promulgue une loi autorisant le transit du pétrole nigérien sur le territoire camerounais »

15 juillet 1896 : le Cameroun devient officiellement une « terre de la Couronne »

C’était suite à la signature d’une célèbre ordonnance, le Décret du 15 juillet 1896, sur la création, la prise de possession et l’aliénation des terres de la couronne et sur l’acquisition et l’aliénation des terres dans le territoire du Cameroun.

Certaines sources voient également en ce décret : Lire la suite « 15 juillet 1896 : le Cameroun devient officiellement une « terre de la Couronne » »

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