06 Août 2008 : un mandat de détention provisoire est émis à l’encontre de Jean-Marie Atangana Mebara

C’était dans le cadre de l’Opération Epervier. Cet ancien secrétaire général à la Présidence de la République du Cameroun, était ainsi placé en détention provisoire à la prison centrale de Yaoundé – Kondengui.

En effet, comme le souligne Evariste Menounga (citant Me Assira) dans une synthèse, ce jour Lire la suite « 06 Août 2008 : un mandat de détention provisoire est émis à l’encontre de Jean-Marie Atangana Mebara »

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31 juillet 2013 : le TCS déclare Atangana Mebara, Ephraïm Inoni, Otélé Essomba et Kevin Walls, coupables dans le cadre de l’ « opération épervier »

Selon Evariste Menounga dans un article paru dans le journal Mutations du 1er août 2013, Le Procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS), Lire la suite « 31 juillet 2013 : le TCS déclare Atangana Mebara, Ephraïm Inoni, Otélé Essomba et Kevin Walls, coupables dans le cadre de l’ « opération épervier » »

14 décembre 2011 : création du Tribunal Criminel Spécial

Suite à l’adoption de la loi n°2011/028 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial (modifiée et complétée par la loi n°2012/011 du 12 juillet 2012), le Cameroun se dote d’un Tribunal Criminel Spécial (TCS).

Cette institution dont le siège se trouve à Yaoundé, est principalement chargée de juger les personnes mises en cause dans le cadre de l’opération Lire la suite « 14 décembre 2011 : création du Tribunal Criminel Spécial »

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