9 novembre 1990 : les conditions et modalités d’exploitation des débits de boissons sont fixées

C’était suite à l’adoption du Décret n° 90/1483 du 9 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons.

Ce décret, signé du Président de la République, regroupe 25 articles répartis sous quatre titres. De la classification des différentes licences d’exploitation des débits de boissons aux sanctions, en passant par les conditions d’exploitation ou les questions de délivrance et transferts de licence, tout y est.

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Une enseigne dans un débit de boisson. Crédit : http://www.ongola.com

Pour plus de détails :

Décret n° 90/1483 du 9 novembre 1990 Fixant les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons. Lien : http://www.mincommerce.gov.cm/portal/attachments/pub_4720f79880.pdf

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