27 octobre 1946 : le Cameroun devient membre de l’union française

Comme on peut le lire sur Wikipédia :

« Par la Constitution française du 27 octobre 1946, le Cameroun français devint un « territoire associé », membre de l’Union française, union de droit international comprenant, d’une part, la République française et, d’autre part, les territoires et État associés à celle-ci.

La qualité de « territoire associé » plaçait le Cameroun français dans une situation intermédiaire à celles des « territoires d’outre-mer » de la République française, d’une part, et des « États associés » à celle-ci, d’autre part.

Comme les « territoires d’outre-mer », mais au contraire des « États associés », le Cameroun français n’était pas un État. Il en résultait qu’il n’était pas représenté au Haut-Conseil de l’Union française : aux termes du premier alinéa de l’article 65 de la Constitution du 27 octobre 1946, celui-ci était « composé, sous la présidence du président de l’Union, d’une délégation du gouvernement français et de la représentation que chacun des États associés a la faculté de désigner auprès du président de l’Union ». Il en résulta, d’autre part, que la Cameroun français fut représenté au Parlement de la République française. La loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946, sur la composition et l’élection du Conseil de la République, prévut sa représentation au Conseil ».

Source :

Cameroun français. Wikipédia (Consulté le) 27 octobre 2015. Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cameroun_fran%C3%A7ais

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :