13 août 2014 : le Cameroun ouvre la sécurité sociale aux assurés volontaires

C’était suite à la signature par le Premier Ministre du décret N° 2014/23/77/PM du 13 août 2014, fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pension de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Désormais, « notaires, avocats et autres employés des professions libérales pouvaient bénéficier des prestations de la sécurité sociale au Cameroun. De même que les acteurs du secteur informel, dans lequel évolue officiellement plus de 51% des opérateurs de l’économie camerounaise, pouvaient désormais profiter des prestations de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), le bras séculier de l’Etat en la matière, ndlr » comme l’affirme Brice R. Mbodiam d’Investir au Cameroun.

Car, comme on peut le lire en l’article 2 de ce décret : « Sont considérés comme assurés volontaires :

– les personnes dotées de capacités contributives, mais qui ne sont pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès ;

– les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions d’affiliation au régime général, au régime des personnels de l’Etat, ou à un quelconque régime spécial de sécurité sociale ;

– les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d’assujettissement au régime général ».

Toutefois, de nombreux spécialistes des questions de droit et de sécurité sociale estimeront que, ce décret : comporte tout de même des insuffisances, pour ne pas dire des limites rédhibitoires à l’avènement de la sécurité sociale pour tous au Cameroun, ndlr ».

Logo officiel de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ©http://www.cnps.cm/
Logo officiel de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
©http://www.cnps.cm/

Sources :

– Mbodiam, B.R. Le Cameroun ouvre la Sécu aux assurés volontaires, afin d’en accroître le taux de couverture. Investir au Cameroun. 29 août 2014.  Lien : http://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/2908-5595-le-cameroun-ouvre-la-secu-aux-assures-volontaires-afin-d-en-accroitre-le-taux-de-couverture

Article 2 du décret n°2014/23/77/PM du 13 août 2014. Caisse nationale de prévoyance sociale. (Consulté le) 13 août 2015. Lien : http://www.cnps.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=92&Itemid=127

Assurance volontaire : il faut aller plus loin ! Caisse nationale de prévoyance sociale. 27 mars 2015. Lien : http://www.cnps.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=172:assurance-volontaire-il-faut-aller-plus-loin-&catid=4:articles-actualites

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