23 juin 1956 : adoption (par la France) de la loi Cadre Gaston Defferre

La loi N° 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, était une loi qui autorisait la France à : « mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer ».

Selon Wikipédia, elle fut adoptée sur l’initiative de Gaston Defferre, ministre français d’outre-mer entre 1956 et 1957 et Félix Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d’Ivoire et « on l’appela « loi-cadre » car elle habilitait le gouvernement à statuer par décret dans un domaine réservé en principe à la loi, ndlr. Elle créa dans les territoires d’outre-mer des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel, ce qui permet au pouvoir exécutif local d’être plus autonome vis-à-vis de la métropole (toutefois le mode de scrutin reste défavorable aux habitants locaux.

Une loi qui permettra finalement au Cameroun d’accéder à « l’autonomie interne ». Car, comme on le lire sur le site de l’institut nationale de la statistique du Cameroun : « En 1957, en vertu de la loi cadre Gaston Defferre du 23 juin 1956, un décret français (du 16 avril 1957) accorde l’autonomie au Cameroun sous tutelle française. Il passe alors du statut de territoire sous tutelle à celui d’Etat sous tutelle. La citoyenneté camerounaise est désormais reconnue ».

D’après le site Culture Vive, « l’avènement de la Loi Cadre favorise (également, ndlr) l’émergence de nouvelles formations politiques » au Cameroun. Ceci peut-être dans la mesure où, elle permit entre autre la réduction des délais dans le mécanisme parlementaire, offrit à chaque territoire sous domination française la possibilité de suivre un développement politique adapté à son statut et d’organiser des élections sur la base du suffrage universel et collège électoral unique.

Sources :

Loi-cadre Defferre. Wikipédia (consulté le) 23 juin 2015. Lien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi-cadre_Defferre

 Histoire du Cameroun. Institut national de la statistique du Cameroun. (Consulté le) 23 juin 2015. Lien : http://www.statistics-cameroon.org/manager.php?id=11&id2=70&link=8

L’évolution du Cameroun de 1960 à nos jours – 2010. Culture Vive. (Consulté le) 23 juin 2015. Lien : http://www.culturevive.com/cameroun/cc.htm

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