11 Juin 1998 : la cour internationale de Justice de La Haye rend son arrêt sur la phase préliminaire dans l’affaire Bakassi

Elle se déclare compétente pour statuer sur le fond de ce litige frontalier opposant le Cameroun et le Nigéria sur la presqu’île de Bakassi.

En effet, comme on peut le lire ici : « la Cour rend un arrêt dans lequel elle rejette sept exceptions préliminaires soulevées par le Nigéria et déclare qu’une huitième exception devrait être tranchée lors de l’examen du fond du différend, affirmant sa compétence en l’affaire et jugeant recevables les demandes du Cameroun. Cet arrêt fait l’objet d’une demande en interprétation du Nigéria qui, au terme d’une instance distincte, est déclarée irrecevable par arrêt du 25 mars 1999 ».

Une série d’exceptions qu’Albert Bissohong présentait dans son mémoire. Il nous apprend ainsi par exemple que : « Dans la première exception, le Nigeria expose que la Cour n’a pas compétence pour connaître de la requête du Cameroun. La Cour par son arrêt, soutient qu’en tout état de cause elle est compétente pour connaître de la requête du Cameroun. Dans la deuxième exception, le Nigeria soutient que les parties au litige ont accepté de régler leur différend frontalier au moyen des mécanismes bilatéraux existants. Et la Cour par son arrêt, rejette dans sa totalité la deuxième exception. Dans la troisième exception, la république Fédérale du Nigeria soutient que le règlement des différends frontaliers dans la région du Lac Tchad relève de la compétence exclusive de la commission du bassin du lac Tchad. Par son arrêt du 11 Juin 1998, la Cour rejette cette troisième exception »

Sources :

Conflit Cameroun-Nigéria (Bakassi): La Cour Internationale de la Justice rend son verdict aujourd’hui ! cameroon-info.net ; 9 octobre 2002. Lien : http://www.cameroon-info.net/stories/0,12081,@,conflit-cameroun-nigeria-bakassi-la-cour-internationale-de-la-justice-rend-son-v.html

– Bissohong, A. L’arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi. Mémoire Online. (Consulté le) 11 juin 2015. Lien : http://www.memoireonline.com/05/10/3483/L-arret-de-la-cour-internationale-de-justice-du-10-octobre-2002-portant-reglement-de-differend-fr.html

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