30 avril 1968 : adoption d’un décret relatif aux constructions en milieu urbain

Il s’agit précisément du Décret n°68/59/COR du 30 avril 1968 qui, comme on peut le lire sur ce document du Ministère de l’énergie et de l’eau : « pose les bases de la législation camerounaise en matière d’eau et d’assainissement. Il contient des dispositions en matière d’évacuation des eaux pluviales, des eaux usées et des matières fécales ainsi celles liées aux ordures ménagères

Il prévoit notamment en son article 9 que : « les structures et matériaux sont choisis pour résister avec une marge de sécurité convenable aux efforts et aux attaques qu’ils doivent notamment subir et présenter un degré suffisant de résistance au feu… », comme on peut le lire dans les Actes des 2èmes journées scientifiques du « Réseau Droit de l’Environnement » de L’AUPELF-UREF tenues à l’Université Cheikh Anta DIOP-Dakar au Sénégal du 29 au 31 octobre 1996.

Un décret auquel l’administration continue à se référer, bien qu’il ait pourtant été abrogé par l’ordonnance du 29 mai 1973 comme on peut lire sur ce même document.

Source :

– Mendomo, A. Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet d’assainissement liquide au Cameroun. Septembre 2013. Lien : http://bit.ly/1EIyFHN

Vers un droit de l’environnement urbain. Actes des 2èmes journées scientifiques du « Réseau Droit de l’Environnement » de L’AUPELF-UREF tenues à l’Université Cheikh Anta DIOP-Dakar au Sénégal du 29 au 31 octobre 1996. Lien (pf) : http://www.denv.auf.org/IMG/pdf/3.actesDakar.pdf

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