19 avril 2012 : adoption d’un nouveau code électoral

Publié le

En effet ce jour, le président de la République promulgue la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

Comme mentionné en son article 1er, cette loi fixe notamment :

« – les dispositions spécifiques à l’organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;

– les dispositions communes à l’élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;

– les dispositions spécifiques à l’élection et à la vacance à la Présidence de la République ;

– les dispositions spécifiques à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

– les dispositions spécifiques à l’élection des conseillers municipaux ;

– les dispositions spécifiques au référendum ;

– les dispositions applicables à l’élection des sénateurs ;

– les dispositions applicables à l’élection des conseillers régionaux ;

– les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger ;

– les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires ». 

Vous pouvez télécharger l’intégralité de ce texte à partir d’ici.

Source :

Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral. Lien (pdf) : http://www.journalducameroun.com/files/communiques/65.pdf

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s