9 janvier 1931 : Échange de notes Henderson-Fleuriau

Il s’agit en effet d’un échange de notes ayant eu lieu entre Arthur Henderson, ministre britannique des affaires étrangères et A. De Fleuriau, ambassadeur de France à Londres (à l’époque), qui visait notamment à « approuver et à incorporer la déclaration Thomson-Marchand ». Une déclaration qui elle, portait sur une sorte d’accord entre les français et les britanniques sur le découpage des frontières entre le Cameroun et le Nigéria comme l’affirme le juriste Pierre Esaie MBPILLE.

Apparemment anodin, cet échange de notes va pourtant s’avérer être d’une grande importance, un « instrument juridique applicable à la délimitation de la zone du Lac Tchad ».

En effet, comme l’affirmait l’historien Martin Zachary Njeuma « entre 1928 et 1930, divers administrateurs ont entrepris officieusement des missions de démarcation préliminaires le long de la ligne Simon-Milner, de l’océan au lac Tchad, en vue d’adapter le tracé sur le papier à la réalité du terrain. Deux africanistes éminents, Craeme Thomas, gouverneur de la Colonie et du Protectorat du Nigeria, et Paul Marchand, gouverneur des territoires français du Cameroun, ont regroupé les résultats de ces missions dans une déclaration commune. Celle-ci délimitait la frontière entre les parties britannique et française sur plus de mille kilomètres de long. Elle a été ratifiée le 9 janvier 1931 par les voies diplomatiques habituelles. Rien n’indique que l’accord ait été entériné officiellement par le Conseil de la Société des Nations, comme le droit l’exigeait. Mais l’investissement n’a pas été vain en ce sens que dans leur échange de notes, les deux puissances ont reconnu agir en ayant connaissance de l’article premier de l’accord sur le Mandat. L’intérêt de cette nouvelle frontière résidait dans sa commodité puisqu’on avait pris soin d’en aligner le tracé sur les « barrières naturelles », en particulier les fleuves et les chaînes de montagne ».

Cet échange de notes permettra ainsi à la Cour Internationale de Justice de La Haye de reconnaitre en octobre 2002, la souveraineté du Cameroun sur la presqu’île de Bakassi dans le cadre du litige qui l’opposait au Nigéria.

Pour aller plus loin :

– MBPILLE, Pierre Esaie in La frontière terrestre entre le Cameroun et le Nigeria d’après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002) ; Mémoire Online (consulté) le 09 janvier 2015. Lien : http://www.memoireonline.com/12/09/2912/m_La-frontiere-terrestre-entre-le-cameroun-et-le-nigeria-dapres-la-cour-internationale-de-justice0.html

– Njeuma, Martin Zachary, in Des Frontières en Afrique du XIIe au XXe siècle. UNESCO, CISH/ICHS. Lien : http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001398/139816f.pdf

– Belinga Eboutou, Martin, in Arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 10 octobre 2002. Déclaration à la presse du Président de la Cour Substance de l’arrêt : la souveraineté du Cameroun sur Bakassi. Le Temps des réalisations. Bulletins N°14. Page 29. Lien : http://www.cameroonhighcommission.co.uk/docs/Les_temps_des_realisations_vol14_Aug_Sept_2013.pdf

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