21 décembre 2010 : adoption d’une série de loi régissant les télécommunications au Cameroun

Ce jour, l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) adopte une série de loi régissant certains des aspects de la télécommunication au Cameroun. Il s’agissait notamment de :

– la loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurité et la cybercriminalité au Cameroun qui, dans son article 1er , stipule qu’elle vise notamment à « protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit à la dignité humaine, à l’honneur et au respect de la vie privée, ainsi que les intérêts légitimes des personnes morales ». Et de

– la loi N°2010/013 régissant les communications électroniques au Cameroun qui vise notamment à « vise à promouvoir le développement harmonieux et équilibré des réseaux et services de communications électroniques, en vue d’assurer la contribution de ce secteur au développement de l’économie nationale, et de satisfaire les besoins multiples des utilisateurs et de la population ».

Pour en savoir plus :

– Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurité et la cybercriminalité au Cameroun. Lien : http://www.art.cm/index.php/fr/lois?download=6:loi-n-2010-012-du-21-decembre-2010-relative-a-la-cybersecurite-et-la-cybercriminalite-au-cameroun

– Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Lien : http://www.art.cm/index.php/fr/lois#sthash.3GlXkZAt.c0v9Avry.dpuf

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