14 décembre 2011 : création du Tribunal Criminel Spécial

Suite à l’adoption de la loi n°2011/028 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial (modifiée et complétée par la loi n°2012/011 du 12 juillet 2012), le Cameroun se dote d’un Tribunal Criminel Spécial (TCS).

Cette institution dont le siège se trouve à Yaoundé, est principalement chargée de juger les personnes mises en cause dans le cadre de l’opération d’assainissement des finances publiques baptisée « Opération épervier » lancée par le Président de la République en 2006. Elle est ainsi principalement chargée d’instruire et juger des affaires de détournements de fonds publics dont le préjudice équivaut à un montant supérieur ou égal à cinquante (50) millions de Francs CFA et pas seulement. Elle connaitra également toute infraction connexe tel que prévue par le Code pénal et les diverses conventions internationales ratifiées par le Cameroun jusqu’ici.Création d'un Tribunal Criminel Spécial - TCS

Une initiative qui, comme le souligne Cameroon Tribune, avait été unanimement salué par la classe politique camerounaise, sans doute lassé de voir continuer à se perpétuer dans la société, les méfaits de la corruption

Pour aller plus loin

Cameroon Tribune. Tribunal Criminel Spécial : la lutte contre la corruption s’accentue. Lien : http://bit.ly/16iSjwe

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